Notice technique pour l’organisation et la mise en œuvre des sessions de validation - Version de mai 2013
C’est un document de référence pour l’ensemble des acteurs participant à la certification : les services du ministère chargé de l’emploi (DGEFP, DIRECCTE et Unités Territoriales), les organisateurs des sessions de validation (tous centres bénéficiant d’un agrément de la DIRECCTE), les évaluateurs et les jurys professionnels (un guide détaillé est également à la disposition des jurys et évaluateurs).
Cette version est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation, du système d’information et de la structure des sites référencés.
- ccp : Certificat de Compétences Professionnelles.
- ccs : Certificat Complémentaire de Spécialisation.
- cncp : Commission Nationale de la Certification Professionnelle
- cpc : Commission Professionnelle Consultative
- dgefp : Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle.
- direccte : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (anciennement DRTEFP).
- dspp : Dossier de Synthèse de Pratique Professionnelle.
- dte : Dossier Technique d’Evaluation.
- fpc : Formation Professionnelle et Continue.
- reac : Référentiel d’Emploi, d’Activités, Compétences.
- rc : Référentiel de Certification.
- rncp : Répertoire National des Certifications Professionnelles
- ut : Unité territoriale de la DIRECCTE (anciennement DDTEFP).
- vae : Validation des Acquis de l’Expérience
Sommaire
- Le cadre régLemeNtaire
- Le rôLe deS ServiceS décoNceNtréS du miNiStère et deS ceNtreS orgaNiSateurS
- La direccte : agréments et contrôles de conformité
- L’unité territoriale de la direccte : les sessions de validation
- Les centres organisateurs de sessions de validation
- L’accèS au titre profeSSioNNeL du miNiStère chargé de L’empLoi
- Les accès par la formation ou par la vae
- Le système d’évaluation
- Le référentiel de certification
- Le dossier de synthèse de pratique professionnelle (DSPP)
- L’épreuve de synthèse
- L’entretien final avec le jury
- Les évaluations passées en cours de formation
- L’orgaNiSatioN deS SeSSioNS de vaLidatioN
- Les sessions de validation, définition
- L’organisation des sessions de validation au moment du renouvellement d’un titre ou de sa clôture
- La programmation des sessions
- L’organisation d’une session titre professionnel
- Le dossier technique d’évaluation du titre (DTE titre)
- La constitution et la convocation des jurys
- L’inscription et la convocation des candidats à une session
- La préparation du plateau technique pour une session
- Le contrôle de la présence des candidats
- L’ouverture des plis (DTE candidats)
- La gestion administrative des résultats
- L’organisation d’une session de validation conduisant à un ccp
- L’accès au dossier technique d’évaluation du CCP
- La constitution et la convocation des binômes d’évaluateur
- La convocation des candidats à une session CCP
- La préparation du plateau technique pour un CCP
- La gestion administrative de la session CCP
- L’organisation d’une session conduisant à un ccS
- Le dossier technique d’évaluation du CCS
- La constitution et la convocation des jurys pour une session CCS
- La convocation d’un candidat à une session CCS
- La préparation du plateau technique pour un CCS
- La gestion administrative de la session CCS
- Les SuiteS du parcourS
- Les parcours continus de formation
- En cas de réussite partielle (délivrance de CCP)
- En cas de réussite partielle (obtention de tous les CCP et non validation de l’entretien final)
- En cas d’échec complet au titre
- En cas d’abandon
- Les parcours progressifs de formation
- En cas d’échec à un CCP
- En cas de réussite partielle (obtention de tous les CCP et non validation de l’entretien final)
- Les parcours de vae
- En cas de réussite partielle (délivrance de CCP)
- En cas de réussite partielle (obtention de tous les CCP et non validation de l’entretien final)
- En cas d’échec complet au titre par la VAE
- En cas d’échec au ccs ?
- Les recours
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